Directiva 93/36/cee del Consejo, de 14 de junio de 1993, sobre coordinación de los procedimientos de adjudicación de contratos públicos de suministro Diario Oficial n° L 199 de 09/08/1993




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- Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
- Ministère de la recherche et de la technologie
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère délégué auprès du ministère d'État, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
- Ministère délégué auprès du ministère d'État, ministère des affaires étrangères, chargé de la francophonie
- Ministère délégué auprès du ministère d'État, ministère des affaires étrangères
- Ministère délégué auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
- Ministère délégué auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat
- Ministère délégué auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
- Ministère délégué auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer
- Ministère délégué auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
- Ministère délégué auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
- Secrétariat d'État chargé des droits des femmes
- Secrétariat d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
- Secrétariat d'État chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
- Secrétariat d'État auprès du premier ministre, chargé du plan
- Secrétariat d'État auprès du premier ministre, chargé de l'environnement
- Secrétariat d'État auprès du premier ministre
- Secrétariat d'État auprès du premier ministre, chargé de l'action humanitaire
- Secrétariat d'État auprès du ministère d'État, ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique
- Secrétariat d'État auprès du ministère d'État, ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
- Secrétariat d'État auprès du ministère d'État, ministère de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation
- Secrétariat d'État auprès du ministère des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales
- Secrétariat d'État auprès du ministère de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
- Secrétariat d'État auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
- Secrétariat d'État auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle
- Secrétariat d'État auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, chargé des grands travaux
- Secrétariat d'État auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille
- Secrétariat d'État auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie
B. Presupuesto Anexo
Se puede señalar en particular:
- Imprimerie nationale
C. Cuentas especiales del Tesoro
Se puede señalar en particular:
- Fonds forestier national
- Soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels
- Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
- Caisse autonome de la reconstruction
2. Establecimientos públicos nacionales de carácter administrativo
- Académie de France à Rome
- Académie de marine
- Académie des sciences d'outre-mer
- Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- Agences financières de bassins
- Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
- Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
- Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
- Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (ANIFOM)
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
- Bibliothèque nationale
- Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer (BEPTOM)
- Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL)
- Caisse des dépôts et consignations
- Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM)
- Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)
- Caisse nationale des autoroutes (CNA)
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Caisse nationale des monuments historiques et des sites
- Caisse nationale des télécommunications(5)
- Caisse de garantie du logement social
- Casa de Velasquez
- Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
- Centre d'études du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture
- Centre d'études supérieures de sécurité sociale
- Centres de formation professionnelle agricole
- Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
- Centre national de la cinématographie française
- Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée
- Centre national d'études et d'expérimentation du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Centre national et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée (CNEFASES)
- Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager agricole
- Centre national des lettres
- Centre national de documentation pédagogique
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
- Centre national d'opthalmologie des quinze-vingts
- Centre national de préparation au professorat de travaux manuels éducatifs et d'enseignement ménager
- Centre national de promotion rurale de Marmilhat
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
- Centre régional d'éducation populaire d'Île-de-France
- Centres d'éducation populaire et de sport (CREPS)
- Centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS)
- Centres régionaux de la propriété forestière
- Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
- Chancelleries des universités
- Collèges d'État
- Commission des opérations de bourse
- Conseil supérieur de la pêche
- Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
- Conservatoire national des arts et métiers
- Conservatoire national supérieur de musique
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Domaine de Pompadour
- École centrale - Lyon
- École centrale des arts et manufactures
- École française d'archéologie d'Athènes
- École française d'Extrême-Orient
- École française de Rome
- École des hautes études en sciences sociales
- École nationale d'administration
- École nationale de l'aviation civile (ENAC)
- École nationale des Chartes
- École nationale d'équitation
- École nationale du génie rural des eaux et des forêts (ENGREF)
- Écoles nationales d'ingénieurs
- École nationale d'ingénieurs des industies des techniques agricoles et alimentaires
- Écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles
- École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires
- École nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (ENITEF)
- École nationale de la magistrature
- Écoles nationales de la marine marchande
- École nationale de la santé publique (ENSP)
- École nationale de ski et d'alpinisme
- École nationale supérieure agronomique - Montpellier
- École nationale supérieure agronomique - Rennes
- École nationale supérieure des arts décoratifs
- École nationale supérieure des arts et industries - Strasbourg
- École nationale supérieure des arts et industries textiles - Roubaix
- Écoles nationales supérieures d'arts et métiers
- École nationale supérieure des beaux-arts
- École nati

onale supérieure des bibliothécaires
- École nationale supérieure de céramique industrielle
- École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
- École nationale supérieure d'horticulture
- École nationale supérieure des industries agricoles alimentaires
- École nationale supérieure du paysage (rattachée à l'école nationale supérieure d'horticulture)
- École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSA)
- Écoles nationales vétérinaires
- École nationale de voile
- Écoles normales d'instituteurs et d'institutrices
- Écoles normales nationales d'apprentissage
- Écoles normales supérieures
- École polytechnique
- École technique professionnelle agricole et forestière de Meymac (Corrèze)
- École de sylviculture - Crogny (Aube)
- École de viticulture et d'oenologie de la Tour Blanche (Gironde)
- École de viticulture - Avize (Marne)
- Établissement national de convalescents de Saint-Maurice
- Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
- Établissement national de bienfaisance Koenigs-Wazter
- Fondation Carnegie
- Fondations Singer-Polignac
- Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Hôpital-hospice national Dufresne-Sommeiller
- Institut de l'élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux (IEMVPT)
- Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Institut géographique national
- Institut industriel du Nord
- Institut international d'administration publique (IIAP)
- Institut national agronomique de Paris-Grignon
- Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (INAOVEV)
- Institut national d'astronomie et de géophysique (INAG)
- Institut national de la consommation (INC)
- Institut national d'éducation populaire (INEP)
- Institut national d'études démographiques (INED)
- Institut national des jeunes aveugles - Paris
- Institut national des jeunes sourds - Bordeaux
- Institut national des jeunes sourds - Chambéry
- Institut national des jeunes sourds - Metz
- Institut national des jeunes sourds - Paris
- Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N2.P3)
- Institut national de promotion supérieure agricole
- Institut national de la propriété industrielle
- Institut national de la recherche agronomique (INRA)
- Institut national de recherche pédagogique (INRP)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
- Institut national des sports
- Instituts nationaux polytechniques
- Instituts nationaux des sciences appliquées
- Institut national supérieur de chimie industrielle de Rouen
- Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
- Instituts régionaux d'administration
- Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen
- Lycées d'État
- Musée de l'armée
- Musée Gustave Moreau
- Musée de la marine
- Musée national J.J. Henner
- Musée national de la Légion d'honneur
- Musée de la poste
- Muséum national d'histoire naturelle
- Musée Auguste Rodin
- Observatoire de Paris
- Office de coopération et d'accueil universitaire
- Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Office national des anciens combattants
- Office national de la chasse
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
- Office national d'immigration (ONI)
- ORSTOM - Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
- Palais de la découverte
- Parcs nationaux
- Réunion des musées nationaux
- Syndicat des transports parisiens
- Thermes nationaux - Aix-les-Bains
- Universités
3. Otros establecimientos públicos nacionales
- Union des groupements d'achats publics (UGAP)
IRLANDA 1. Principales entidades compradoras
- Office of Public Works
2. Otros departamentos
- President's Establishment
- Houses of the Oireachtas (Parliament)
- Department of the Taoiseach (Prime Minister)
- Central Statistics Office
- Department of the Gaeltacht (Irish-speaking areas)
- National Gallery of Ireland
- Department of Finance
- State Laboratory
- Office of the Comptroller and Auditor General
- Office of the Attorney general
- Office of the Director of Public Prosecutions
- Valuation Office
- Civil Service Commission
- Office of the Ombudsman
- Office of the Revenue Commissioners
- Departmenet of Justice
- Commissioners of Charitable Donations and Bequests for Ireland
- Department of the Environment
- Department of Education
- Department of the Marine
- Department of Agriculture and Food
- Department of Labour
- Department of Industry and Commerce
- Department of Tourism and Transport
- Department of Communications
- Department of Defence(6)
- Department of Foreign Affairs
- Department of Social Welfare
- Department of Health
- Department of Energy
ITALIA 1. Ministero del tesoro(7)
2. Ministero delle finanze(8)
3. Ministero di grazia e giustizia
4. Ministero degli affari esteri
5. Ministero della pubblica istruzione
6. Ministero dell'interno
7. Ministero dei lavori pubblici
8. Ministero dell'agricoltura e delle foreste
9. Ministero dell'industria, del commercio e dell'artigianato
10. Ministero del lavoro e della previdenza sociale
11. Ministero della sanità
12. Ministero per i beni culturali e ambientali
13. Ministero della difesa(9)
14. Ministero del bilancio e della programmazione economica
15. Ministero delle partecipazioni statali
16. Ministero del turismo e dello spettacolo
17. Ministero del commercio con l'estero
18. Ministero delle poste e delle telecomunicazioni(10)
19. Ministero dell'ambiente
20. Ministero dell'università e della ricerca scientifica e tecnologica
Nota: El presente acuerdo no obstaculizará la aplicación de las disposiciones de la Ley Italiana no 835 de 6 de octubre de 1950 (Gazzetta ufficiale no 245 de 24 de octubre de 1950 de la República Italiana) y las modificaciones adoptadas hasta la fecha de aprobación de la presente Directiva.
LUXEMBURGO 1. Ministère d'État: service central des imprimés et des fournitures de l'État
2. Ministère de l'agriculture: administration des services techniques de l'agriculture
3. Ministère de l'éducation nationale: lycées d'enseignement secondaire et d'enseignement secondaire technique
4. Ministère de la famille et de la solidarité sociale: maisons de retraite
5. Ministère de la force publique: armée(11) - gendarmerie - police
6. Ministère de la justice: établissements pénitentiaires
7. Ministère de la santé publique: hôpital neuropsychiatrique
8. Ministère des travaux publics: bâtiments publics - ponts et chaussées
9. Ministère des communications: postes et télécommunications(12)
10. Ministère de l'énergie: centrales électriques de la Haute et Basse Sûre
11. Ministère de l'environnement: commissariat général à la protection des eaux
PAÍSES BAJOS A. Ministerios y organismos del Gobierno central
1. Ministerie van Algemene Zaken
2. Ministerie van Buitenlandse Zaken
3. Ministerie van Justitie
4. Ministerie van Binnenlandse Zaken
5. Ministerie van Financiën
6. Ministerie van Economische Zaken
7. Ministerie van Onderwijs en Wetenschappen
8. Ministerie van volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer
9. Ministerie van Verkeer en Waterstaat
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